# Article 13

de [Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse](https://madda.ma/fr/loi-02-15)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.

A ce titre, il :

- – exécute les décisions du conseil d'administration ;
- – règle les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil d'administration et, le cas échant, du ou des comités prévus au dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus;
- – accomplit ou autorise tout acte ou toute opération se rattachant aux missions et aux activités de la MAP ;
- – gère les affaires de la MAP et agit en son nom;
- – représente la MAP vis-à-vis de l'Etat ou tout organisme public ou privé et auprès de tout tiers et fait tous les actes conservatoires;
- – représente la MAP en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de la MAP;
- – propose au conseil d'administration l'organigramme fixant les structures organisationnelles de la MAP et leurs attributions;
- – prépare le plan d'action et le projet de budget annuel ;
- – propose au conseil d'administration ou fixe le cas échéant, les tarifs des services rendus par la MAP;
- – recrute et gère le personnel et nomme aux postes de responsabilité, conformément au statut du personnel de la MAP;
- – dresse le bilan d'activité et présente le rapport de gestion au conseil d'administration.

Le directeur général peut déléguer sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs ou de ses attributions au personnel chargé des missions de gestion au sein de la MAP.


> Référence: Article 13, Loi n° 02-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-15/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
> - Numéro: 02-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B0%201-18-22%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2002-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Agence%20Maghreb%20Arabe%20Presse-1761821018978.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
