# Article 15

de [Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse](https://madda.ma/fr/loi-02-15)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observations des clients et des usagers de la MAP se rapportant aux produits et aux contenus commercialisés, d'y répondre et d'en assurer le suivi.

Le médiateur de la MAP exerce ses missions en toute indépendance de l'administration de la MAP et n'exerce aucune responsabilité rédactionnelle en son sein.

Le médiateur de la MAP prépare un rapport annuel de ses missions qui est présenté au conseil d'administration.

Le conseil d'administration fixe les modalités de désignation du médiateur de la MAP, son mode de fonctionnement, les modes de communication avec lui, ainsi que les indemnités pour ses fonctions.


> Référence: Article 15, Loi n° 02-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-15/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
> - Numéro: 02-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B0%201-18-22%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2002-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Agence%20Maghreb%20Arabe%20Presse-1761821018978.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.