# Article 16

de [Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse](https://madda.ma/fr/loi-02-15)

Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :

- – créer des sociétés filiales, sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la communication, la valorisation et la commercialisation des produits et des services dans le domaine de l'information, de l'édition, de la presse, et de la communication et que la MAP détienne plus de 50% du capital social de ces filiales ;
- – prendre des participations dans des entreprises privées ou publiques aux niveaux national et international dont l'objet est en relation avec les missions et les activités de la MAP, dans les conditions fixées par le conseil d'administration.


> Référence: Article 16, Loi n° 02-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-15/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
> - Numéro: 02-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B0%201-18-22%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2002-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Agence%20Maghreb%20Arabe%20Presse-1761821018978.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.