# Article 17

de [Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse](https://madda.ma/fr/loi-02-15)

Chapitre VI: Organisation administrative et financière

Le budget de la MAP comprend :

- a) En recettes :

* les subventions et contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et tout autre organisme de droit public ou privé ;

* les avances remboursables du Trésor, d'organismes publics ou privés, ainsi que les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur ;

* les revenus provenant de la commercialisation de ses activités ;

* les produits des placements financiers ;

* les produits de location et de vente des biens meubles et immeubles ;

* les produits provenant de travaux de recherche ou de prestation de services ;

* les dons et legs après accord du conseil d'administration ;

* toutes autres recettes pouvant lui être affectées ultérieurement.

- b) En dépenses :

* les dépenses de fonctionnement ;

* les dépenses d'investissement ;

* le remboursement des avances et emprunts y compris les frais s'y rattachant ;

* toutes autres dépenses en relation avec la réalisation de ses missions et de ses activités telles que définies par la présente loi.


> Référence: Article 17, Loi n° 02-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-15/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
> - Numéro: 02-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B0%201-18-22%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2002-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Agence%20Maghreb%20Arabe%20Presse-1761821018978.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.