# Article 2

de [Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse](https://madda.ma/fr/loi-02-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

La MAP est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de veiller au respect, par ses organes compétents, des dispositions de la présente loi, notamment celles relatives aux missions qui lui sont imparties et, de manière générale de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives aux établissements publics.

La MAP est également soumise au contrôle financier de l'Etat applicable aux établissements publics et autres organismes conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.


> Référence: Article 2, Loi n° 02-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-02-15/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
> - Numéro: 02-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B0%201-18-22%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2002-15%20portant%20r%C3%A9organisation%20de%20l%27Agence%20Maghreb%20Arabe%20Presse-1761821018978.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.