# Article 10

de [Loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d'Identité Electronique](https://madda.ma/fr/loi-04-20-8839)

Le titulaire peut s'authentifier auprès des organismes habilités à exploiter ses données personnelles, moyennant sa Carte Nationale d'Identité Electronique, et ce comme suit :

− dans le cas de sa présence physique, en confirmant les données contenues dans la Carte Nationale d'Identité Electronique moyennant des procédés techniques dédiés à cette fin ;

− à distance, lorsque le titulaire accède à un service en ligne et s'authentifie selon le mode d'authentification requis par ce service.


> Référence: Article 10, Loi n° 04-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-04-20-8839/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d'Identité Electronique
> - Numéro: 04-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-20-80%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2004-20%20relative%20%C3%A0%20la%20Carte%20Nationale%20d%27Identit%C3%A9%20Electronique-1760343912466.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.