# Article 6

de [Loi n° 04-20 relative à la carte nationale d’identité électronique](https://madda.ma/fr/loi-04-20)

Peuvent être intégrées dans la partie hautement sécurisée de la puce électronique, à la demande du titulaire, les données suivantes pouvant être requises pour l’accomplissement de certaines formalités administratives ou permettant de bénéficier de prestations de service délivrées par des organismes publics ou privés :

- – l’adresse du courrier électronique ;
- – le numéro de téléphone ;
- – les noms, les prénoms et les numéros de téléphone des personnes à contacter en cas de besoin.

Ces données peuvent être modifiées ou complétées par voie réglementaire.


> Référence: Article 6, Loi n° 04-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-04-20/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 04-20 relative à la carte nationale d’identité électronique
> - Numéro: 04-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/Carte%20Nationale%20d%27Identit%C3%A9%20El%C3%A9ctronique-1711116654213.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
