# Article 25

de [Loi n° 046-26 relative au système statistique national](https://madda.ma/fr/loi-046-26)

Chapitre III: Du Conseil national de l'information statistique › Section 2: Organes du Conseil national

Outre le président, le Conseil se compose des membres ci-après :

- a) cinq experts dans le domaine statistique nommés par dahir :
- b) deux experts dans le domaine statistique nommés selon les modalités fixées par voie réglementaire ;
- c) le directeur de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée ;
- d) un membre du Conseil économique, social et environnemental nommé par le Président de cet organisme parmi la catégorie des experts prévue au paragraphe a) de l'article 11 de la loi organique nº 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.

Le chef du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes relevant du Haut-commissariat au plan assiste aux travaux du Conseil avec voix consultative.

Le Président et les membres du Conseil visés au paragraphe a) ci-dessus exercent leurs fonctions à plein temps.


> Référence: Article 25, Loi n° 046-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-046-26/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 046-26 relative au système statistique national
> - Numéro: 046-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-26-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20046-26%20relative%20au%20syst%C3%A8me%20statistique%20national-1791899771735.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.