# Article 36

de [Loi n° 046-26 relative au système statistique national](https://madda.ma/fr/loi-046-26)

Chapitre III: Du Conseil national de l'information statistique › Section 3: Organisation administrative et financière

Le Conseil national dispose d'un Secrétariat général dirigé par un Secrétaire général.

Outre les fonctions de secrétariat du Conseil, le Secrétaire général assure, sous l'autorité du Président, la coordination de l'action des services administratifs et financiers du Conseil national et exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Président.

Le Secrétaire général est nommé par dahir, sur proposition du Président, pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.


> Référence: Article 36, Loi n° 046-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-046-26/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Loi n° 046-26 relative au système statistique national
> - Numéro: 046-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-26-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20046-26%20relative%20au%20syst%C3%A8me%20statistique%20national-1791899771735.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.