# Article 41

de [Loi n° 046-26 relative au système statistique national](https://madda.ma/fr/loi-046-26)

Chapitre III: Du Conseil national de l'information statistique › Section 4: Des ressources humaines

Les ressources humaines du Conseil national se composent :

- – du personnel recruté par ses soins conformément au statut du personnel:
- – de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur:
- – de fonctionnaires mis à sa disposition nonobstant toute disposition contraire.

Le Conseil national peut faire appel à des experts ou à des consultants qu'il emploie, en vertu de contrats, à l'effet d'accomplir des missions spécifiques pour une durée déterminée.


> Référence: Article 41, Loi n° 046-26 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-046-26/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Loi n° 046-26 relative au système statistique national
> - Numéro: 046-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/13/Dahir%20n%C2%B0%201-26-71%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20046-26%20relative%20au%20syst%C3%A8me%20statistique%20national-1791899771735.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.