# Article premier

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre premier: Dispositions générales

En application des dispositions de l'article 159 de la Constitution, il est créé, sous la dénomination « Haut-commissariat au plan », une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière, désignée, dans la suite de la présente loi, par « Haut-commissariat ».

Le siège du Haut-commissariat est fixé à Rabat.


> Référence: Article premier, Loi n° 047-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.