# Article 11

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat › Section première: Du Comité directeur

Le Comité directeur peut, à l'initiative de son Président, créer en son sein des comités ou des groupes de travail permanents ou ad hoc chargés d'étudier des questions déterminées.

La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités et groupes de travail visés à l'alinéa précédent sont fixées par décision du Comité directeur.


> Référence: Article 11, Loi n° 047-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.