# Article 12

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat › Section première: Du Comité directeur

Le Comité directeur se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que nécessaire et au moins deux fois par an :

- – avant le 30 juin pour approuver le rapport annuel d'activité et les états de synthèse de l'exercice clos;
- – avant le 30 novembre pour arrêter le budget et les états prévisionnels pluriannuels.


> Référence: Article 12, Loi n° 047-26 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.