# Article 14

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat › Section première: Du Comité directeur

Le Comité directeur délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de sept jours. Dans ce cas, le comité directeur délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité directeur prend ses décisions à l'unanimité de ses membres présents.

A défaut, il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 14, Loi n° 047-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.