# Article 20

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat › Section 3: Du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et du pôle de coordination stratégique des politiques de développement

Le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et le pôle de coordination stratégique des politiques de développement exercent leurs attributions conformément aux dispositions de la présente loi et à l'organigramme du Haut-commissariat.

Chaque pôle établit, sous la supervision du Haut-commissaire au plan, son programme d'action annuel et pluriannuel.

Les programmes d'action visés ci-dessus sont intégrés dans le programme d'action annuel et pluriannuel du Haut-commissariat.


> Référence: Article 20, Loi n° 047-26 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
