# Article 25

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat › Section 3: Du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et du pôle de coordination stratégique des politiques de développement

Le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et le pôle de coordination stratégique des politiques de développement établissent, chacun en ce qui le concerne, des rapports périodiques sur leurs activités et les soumet au Haut-commissaire au plan.

Une séance est réservée par le Comité directeur à la discussion des rapports d'activité visés ci-dessus.


> Référence: Article 25, Loi n° 047-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.