# Article 34

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre V: Des ressources humaines

Les ressources humaines du Haut-commissariat se composent :

- – du personnel recruté par ses soins conformément au statut du personnel;
- – des fonctionnaires transférés conformément aux dispositions de l'article 36 ci-dessous;
- – de fonctionnaires détachés auprès de lui conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
- – de fonctionnaires mis à sa disposition nonobstant toute disposition contraire.

Le Haut-commissariat peut faire appel à des experts ou à des consultants qu'il emploie, en vertu de contrats, à l'effet d'accomplir des missions spécifiques pour une durée limitée.


> Référence: Article 34, Loi n° 047-26 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.