# Article 5

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre II: Des missions du Haut-commissariat

Pour l'exercice des fonctions prévues aux paragraphes 1) et 2) du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus, le Haut-commissariat est organisé en deux pôles fonctionnels distincts : un pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes et un pôle de coordination stratégique des politiques de développement.

Le Haut-commissaire au plan veille à assurer la séparation fonctionnelle des pôles visés ci-dessus.


> Référence: Article 5, Loi n° 047-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.