# Article 6

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat

Le Haut-commissariat est présidé par un Haut-commissaire au plan nommé par dahir pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.

Outre le président, le Haut-commissariat se compose des organes ci-après :

- a) le Comité directeur;
- b) le pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes;
- c) le pôle de coordination stratégique des politiques de développement.

Les chefs des pôles visés ci-dessus sont nommés par dahir, sur proposition du Haut-commissaire au plan, pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois.


> Référence: Article 6, Loi n° 047-26 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.