# Article 7

de [Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan](https://madda.ma/fr/loi-047-26)

Chapitre III: Des organes du Haut-commissariat › Section première: Du Comité directeur

Le Comité directeur se compose, sous la présidence du Haut-commissaire au plan, des membres ci-après :

- a) le chef du pôle de production et de diffusion de l'information statistique et d'élaboration des comptes;
- b) le chef du pôle de coordination stratégique des politiques de développement;
- c) cinq membres nommés par dahir répartis comme suit :
- – deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique;
- – trois membres reconnus pour leur compétence en matière d'évaluation des politiques de développement;
- d) trois membres représentant l'administration nommés selon les modalités fixées par voie réglementaire;
- e) trois membres nommés par le Haut-commissaire au plan répartis comme suit :
- – deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique;
- – un membre reconnu pour sa compétence en matière d'évaluation des politiques de développement. Le président du Comité directeur peut inviter à participer, à titre consultatif, aux réunions du Comité toute personne physique ou morale dont il juge la présence utile.


> Référence: Article 7, Loi n° 047-26 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-047-26/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 047-26 relative au haut-commissariat au plan
> - Numéro: 047-26
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/12/Dahir%20n%C2%BA%201-26-70%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20047-26%20relative%20au%20Haut-commissariat%20au%20plan-1791812625276.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.