# Article 12

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section première.: Dispositions propres aux entités

Toute externalisation d'un système d'information sensible doit faire l'objet d'un contrat de droit marocain qui doit comprendre des engagements de protection de l'information, d'auditabilité et de réversibilité, ainsi que les exigences de sécurité et les niveaux de service voulus.


> Référence: Article 12, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.