# Article 17

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section 2: Dispositions propres aux infrastructures d'importance vitale Disposant de systèmes d'information sensibles

Le responsable de l'infrastructure d'importance vitale établit, sur la base des résultats d'une analyse des risques, la liste des systèmes d'information sensibles et la transmet avec les mises à jour de celle-ci à l'autorité nationale.


> Référence: Article 17, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.