# Article 18

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section 2: Dispositions propres aux infrastructures d'importance vitale Disposant de systèmes d'information sensibles

L'autorité nationale peut faire des observations au responsable de l'infrastructure d'importance vitale sur la liste des systèmes d'information sensibles qui lui a été transmise.

Dans ce cas, le responsable de l'infrastructure d'importance vitale est tenu de modifier sa liste conformément à ces observations et transmet la liste modifiée à l'autorité nationale dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des observations.

La liste des systèmes d'information sensibles doit être tenue secrète.


> Référence: Article 18, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.