# Article 19

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section 2: Dispositions propres aux infrastructures d'importance vitale Disposant de systèmes d'information sensibles

Tout système d'information sensible doit faire l'objet d'une homologation de sa sécurité avant sa mise en exploitation.

Le guide d'homologation des systèmes d'information sensibles est fixé par l'autorité nationale.


> Référence: Article 19, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.