# Article 23

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section 2: Dispositions propres aux infrastructures d'importance vitale Disposant de systèmes d'information sensibles

Lorsque les opérations d'audit sont effectuées par les prestataires d'audit qualifiés, les coûts sont supportés par le responsable de l'infrastructure d'importance vitale concernée par ces opérations.


> Référence: Article 23, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.