# Article 31

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section 2: Dispositions propres aux infrastructures d'importance vitale Disposant de systèmes d'information sensibles

Les exploitants des réseaux publics de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet doivent recourir, sur les réseaux de communications électroniques qu'ils exploitent, à des dispositifs de détection mettant en œuvre des marqueurs techniques fournis par l'autorité nationale, aux seules fins de détecter des événements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information de leurs abonnés.


> Référence: Article 31, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.