# Article 41

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre III: De la gouvernance de la cybersécurité › Section 2: De l'autorité nationale de la cybersécurité

Pour faire face à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information affectant les fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien- être économique ou social, les agents de l'autorité nationale procèdent aux opérations d'investigation technique nécessaires à la caractérisation de l'attaque et veillent à la mise en œuvre des mesures et recommandations y afférentes.


> Référence: Article 41, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.