# Article 5

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section première.: Dispositions propres aux entités

Chaque entité doit classifier ses actifs informationnels et systèmes d'information selon leur niveau de sensibilité en termes de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité. Les mesures de protection des actifs informationnels et systèmes d'information doivent être proportionnés au niveau de classification attribué.

Chaque entité doit arrêter des procédures d'habilitation des personnes pouvant accéder aux informations classifiées et des conditions d'échange, de conservation ou de transport de ces informations.

Le référentiel de classification des actifs informationnels et des systèmes d'information est fixé par voie réglementaire.


> Référence: Article 5, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.