# Article 7

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section première.: Dispositions propres aux entités

Chaque entité met en place des moyens appropriés de supervision et de détection des évènements susceptibles d'affecter la sécurité de ses systèmes d'information et d'avoir un impact significatif sur la continuité des services qu'elle assure.

Les données techniques générées par les moyens précités ne peuvent être exploitées par l'autorité nationale qu'aux seules fins de caractériser et traiter la menace affectant la sécurité des systèmes d'information de l'entité concernée.


> Référence: Article 7, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.