# Article 8

de [Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité](https://madda.ma/fr/loi-05-20)

Chapitre II: Du dispositif de sécurité des systèmes d'information › Section première.: Dispositions propres aux entités

Chaque entité doit, dès qu'elle prend connaissance d'un incident affectant la sécurité ou le fonctionnement de ses systèmes d'information, le déclarer à l'autorité nationale.

A la demande de l'autorité nationale, chaque entité lui communique, sans délai, les informations complémentaires relatives aux incidents affectant la sécurité ou le fonctionnement de ses systèmes d'information.

L'autorité nationale précise les données techniques et les informations relatives aux incidents qui doivent être communiquées ainsi que les modalités de leur transmission.

Elle adresse à l'entité concernée une synthèse des mesures et recommandations relatives au traitement de l'incident.


> Référence: Article 8, Loi n° 05-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-05-20/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 05-20 relative à la cybersécurité
> - Numéro: 05-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/La%20cybers%C3%A9curit%C3%A9-1710937403606.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.