# Article 6

de [Loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux a usage d’habitation ou a usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal](https://madda.ma/fr/loi-07-03)

Conformément aux dispositions des articles 660 et 661 du dahir formant code des obligations et contrats, le locataire peut demander la diminution du montant du loyer s’il survient des circonstances qui ont des répercussions sur l’usage pour lequel le local a été loué.


> Référence: Article 6, Loi n° 07-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-07-03/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux a usage d’habitation ou a usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal
> - Numéro: 07-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/R%C3%A9vision%20du%20montant%20du%20loyer-1709645854228.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.