# Article 11

de [Loi n° 08-00 Relative aux groupements d’intérêt public (GIP)](https://madda.ma/fr/loi-08-00)

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 6e mois suivant la date de clôture de l’exercice, sur convocation du conseil d’administration ou de la partie la plus diligente.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est arrêté par l’auteur de la convocation. Les autres membres ont le droit d’inscrire à l’ordre du jour un ou plusieurs projets de résolution.


> Référence: Article 11, Loi n° 08-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-00/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 08-00 Relative aux groupements d’intérêt public (GIP)
> - Numéro: 08-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Groupements%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt%20public-1711529585338.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.