# Article 17

de [Loi n° 08-00 Relative aux groupements d’intérêt public (GIP)](https://madda.ma/fr/loi-08-00)

La durée du mandat des administrateurs est fixée par la convention sans toutefois excéder 4 ans.

Les fonctions d’administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Les administrateurs sont rééligibles pour un second mandat sauf disposition contraire de la convention. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale sans même que cette révocation soit inscrite à l’ordre du jour.


> Référence: Article 17, Loi n° 08-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-00/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 08-00 Relative aux groupements d’intérêt public (GIP)
> - Numéro: 08-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Groupements%20d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt%20public-1711529585338.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.