# Article 11

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section première: Composition du conseil

Le conseil national se compose de vingt-sept (27) membres.

Il est assisté d’un conseiller juridique nommé par décret, qui participe aux réunions du conseil avec voix consultative.

Le nombre des membres du conseil national représentant les médecins exerçant dans le secteur privé d’une part et celui des membres représentant les médecins exerçant dans les services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et les médecins enseignants chercheurs dans les centres hospitaliers universitaires d’autre part, doivent être égaux.


> Référence: Article 11, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.