# Article 12

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section première: Composition du conseil

Les membres du conseil national sont élus pour quatre (4) ans. Ils peuvent être réélus pour un autre mandat consécutif une seule fois.

La révocation entraîne l’inéligibilité aux instances de l’Ordre pour le mandat suivant, sans préjudice de toute décision disciplinaire ou pénale entraînant d’autres effets.


> Référence: Article 12, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.