# Article 14

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section première: Composition du conseil

La date des élections du conseil national est fixée par le président du conseil national en concertation avec ledit conseil et les conseils régionaux. Elle est annoncée par le président du conseil national par les moyens propres à l’Ordre et les médias nationaux.

Cette annonce comporte l’appel à l’ensemble des médecins électeurs à participer aux élections.


> Référence: Article 14, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.