# Article 15

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section première: Composition du conseil

Le président du conseil national adresse une convocation à chacun des médecins électeurs trois (3) mois au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Les candidatures doivent être adressées au président du conseil national deux (2) mois au moins avant la date prévue pour le scrutin.

Les listes des candidats sont envoyées par le président du conseil national à tous les médecins un (1) mois au moins avant le jour fixé pour le déroulement des opérations électorales.

Chaque liste comprend le prénom et le nom du médecin candidat ainsi que sa spécialité, son lieu de travail, le numéro et la date de son inscription au tableau de l’Ordre.


> Référence: Article 15, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.