# Article 17

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section première: Composition du conseil

Les médecins élisent, outre les membres titulaires qui doivent les représenter au conseil national, un nombre égal de suppléants, selon chaque catégorie, appelés à remplacer les titulaires qui viendraient à cesser leurs fonctions pour quelque motif que ce soit avant la fin de leur mandat ou ceux parmi les titulaires qui ont changé de secteur.

Lorsque deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le plus ancien est déclaré élu. En cas d’égalité en ancienneté, il est procédé au choix par voie de tirage au sort en séance publique.

Le membre appelé en remplacement exerce ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat du membre qu’il remplace.

Les membres suppléants militaires sont nommés par Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef de l’Etat Major Général des Forces armées royales.


> Référence: Article 17, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.