# Article 19

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section première: Composition du conseil

Les membres du conseil national élus choisissent parmi eux lors de la première réunion dudit conseil :

- – le président du conseil national ;
- – trois (3) vice-présidents dans l’ordre de classement, à raison d’un vice-président pour chaque catégorie. L’Ordre de classement est défini dans le règlement intérieur. Toutefois, le premier vice-président ne doit pas faire partie de la catégorie à laquelle appartient le président.

En outre, Sa majesté le Roi, Chef Suprême, Chef de l’Etat Major général des forces armées royales nomme un vice- président représentant les médecins militaires.

Les membres du conseil national élisent également parmi eux :

- – un secrétaire général ;
- – un secrétaire général adjoint ;
- – un trésorier général ;
- – un trésorier général adjoint ;
- – le reste des membres étant des assesseurs.

Les fonctions des membres du conseil national sont fixées par le règlement intérieur.


> Référence: Article 19, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.