# Article 24

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section première: Composition du conseil

Le président du conseil national ainsi que chacun de ses membres ont le droit de présenter leur démission du conseil.

La démission est présentée par écrit.

Le président ou le membre démissionnaire sera remplacé conformément aux dispositions de la présente loi prévues respectivement aux articles 17 et 19 ci-dessous.


> Référence: Article 24, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.