# Article 26

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section II: Attributions du conseil national et de son président

Le conseil national de l’Ordre national des médecins assume les missions dévolues à l’Ordre par le présent texte ainsi que celles qui lui sont dévolues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à l’exercice de la médecine.

A ce titre, il délibère sur toutes les questions de nature à permettre à l’Ordre de remplir lesdites missions, notamment :

- – il coordonne l’action des conseils régionaux de l’Ordre ;
- – il veille, sous la responsabilité de son président, au strict respect par les médecins des lois et règlements régissant la profession ;
- – il défend les intérêts moraux et professionnels de la profession médicale ;
- – il examine les questions se rapportant à la profession ;
- – il participe à la fixation du programme annuel de formation continue des médecins, en coordination avec les conseils régionaux, les établissements d’enseignement supérieur et les associations scientifiques concernées ;
- – il connaît des appels formés contre les décisions des conseils régionaux, notamment des décisions prises en matière disciplinaire ;
- – il décide de l’acquisition et de l’aliénation des biens de l’Ordre ;
- – il assure la gestion des biens de l’Ordre.


> Référence: Article 26, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.