# Article 32

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section III: Fonctionnement du conseil national

Le conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir également chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation contient l’ordre du jour de la réunion et est adressée, sauf urgence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. En cas d’urgence, la convocation est adressée quarante-huit (48) heures au moins avant la date de la réunion.


> Référence: Article 32, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.