# Article 34

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section III: Fonctionnement du conseil national

Le conseil national délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents, lors d’une seconde réunion convoquée à cet effet 21 jours après la date de la réunion infructueuse.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les délibérations du conseil ne sont pas publiques,


> Référence: Article 34, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.