# Article 35

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre II: Du conseil national › Section III: Fonctionnement du conseil national

Le conseil national institue en son sein des commissions permanentes dont :

- – la commission d’éthique et de déontologie ;
- – la commission de l’exercice médical ;
- – la commission de la formation, de la formation continue et de l’évaluation des compétences ;
- – la commission des affaires sociales.

Les attributions des commissions et les modalités de leur fonctionnement sont arrêtées par le règlement intérieur de l’Ordre.


> Référence: Article 35, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/35
> - Article: Article 35
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.