# Article 40

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre III: Des conseils régionaux › Section II: Composition et mode de désignation

La qualité d’électeur au conseil régional, les conditions d’éligibilité audit conseil, les opérations préparatoires aux élections, le mode et les modalités du scrutin, la fixation de la date desdites élections, les recours ainsi que la révocation, la suspension ou la démission du président ou des membres du conseil régional et leur remplacement sont régis par les dispositions des articles 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 de la présente loi, sous les réserves suivantes :

- – les médecins concernés ne peuvent voter ni se porter candidats que pour le conseil régional sur les listes duquel ils sont inscrits ;
- – le président du conseil national fixe la date des élections des conseils régionaux en concertation avec lesdits conseils.


> Référence: Article 40, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.