# Article 42

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre III: Des conseils régionaux › Section III: Attributions des conseils régionaux et de leurs présidents

Outre les attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil et à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues.

Il convoque aux réunions du conseil régional, en fixe l’ordre du jour et assure l’exécution des décisions prises.

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au vice-président désigné selon les modalités fixées par le règlement intérieur ou à un membre du conseil.

Outre les cas prévus à l’article 25 ci-dessus, en cas d’absence ou d’empêchement du président pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans ses fonctions par un des vice- présidents dans l’ordre de classement, selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l’Ordre.


> Référence: Article 42, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/42
> - Article: Article 42
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
