# Article 44

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre III: Des conseils régionaux › Section VI: Fonctionnement des conseils régionaux

Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir, également, chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion et sont adressées, sauf urgence, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.


> Référence: Article 44, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.