# Article 46

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre III: Des conseils régionaux › Section VI: Fonctionnement des conseils régionaux

Le conseil régional délibère valablement en présence de la majorité au moins de ses membres.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents lors d’une seconde réunion convoquée, à cet effet, 21 jours après la date de la réunion infructueuse.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques.


> Référence: Article 46, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.