# Article 48

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

Chapitre III: Des conseils régionaux › Section VI: Fonctionnement des conseils régionaux

Si le conseil régional n’est pas convoqué par le président ou par la majorité de ses membres à se tenir lors de quatre (4) réunions ordinaires successives, le conseil national charge une commission afin d’assurer les fonctions du conseil régional jusqu’à l’élection des membres du nouveau conseil qui doit avoir lieu dans un délai maximum de six mois à compter de la date d’entrée en fonction de la commission.

Cette commission doit être composée de six (6) membres appartenant au conseil régional concerné ou, le cas échéant, des membres suppléants.

Les représentants de l’administration assistent aux travaux de la commission à titre consultatif.


> Référence: Article 48, Loi n° 08-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.