# Article 50

de [Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins](https://madda.ma/fr/loi-08-12)

CHAPITRE IV: L ‘ASSEMBLEE GENERALE DES

L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président du conseil national.

Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président du conseil national, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres du conseil national ou de celle des présidents et des membres des conseils régionaux.

La convocation comprend l’ordre du jour, elle est adressée par courrier recommandé à tous les membres de l’assemblée générale quinze

(15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

L’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale est arrêté par le président du conseil national d’office ou sur proposition des membres du conseil national ou des présidents et des membres des conseils régionaux.

Assistent aux réunions de l’assemblée générale, avec voix consultative, le conseiller juridique de l’Ordre national ainsi que les représentants de l’administration.


> Référence: Article 50, Loi n° 08-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-08-12/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
> - Numéro: 08-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/28/Ordre%20national%20des%20m%C3%A9decins-1711636649586.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.